Depuis le 3 juillet 2021, les gobelets plastique à usage unique doivent disparaître, dans les entreprises, en France. Dans cet article, nous vous proposons un petit récapitulatif des échéances législatives.
Ce qui a changé depuis le 1er janvier 2020
« Les gobelets plastiques à usage unique vendus vides par lot dans les supermarchés sont aussi interdits à la vente au 1er janvier 2020. »
Ministère de la Transition Ecologique
Ce qui va changer à partir du 3 juillet 2021
« En 2021, les gobelets plastiques à usage uniques destinés à être vendus remplis seront également interdits : l’ensemble des gobelets en plastique à usage unique sera donc interdit en 2021. »
Ministère de la Transition Ecologique
Quelles exceptions ?
« ceux compostables en compostage domestique et constitués, pour tout ou partie, de matière biosourcées »
Ministère de la Transition Ecologique
Quelles alternatives ?
« Dans l’objectif de réduire la production de déchets d’objets à usage unique, il est fortement conseillé aux utilisateurs d’utiliser un contenant réutilisable (…) Dans le cadre de la mise en œuvre de bonnes pratiques pour l’application de cette disposition, un gobelet peut être considéré comme réutilisable dès lors que le produit passe au moins 20 cycles complets en lave-vaisselle dans les conditions techniques de réalisation des tests et de calibrage des appareils définies dans la norme NF EN 12875-1:2005 »
Ministère de la Transition Ecologique
En cas de non respect ?
« Des sanctions administratives sont prévues par l’article L. 541-10-11 du code de l’environnement en cas d’inobservation de la fin de mise à disposition des gobelets, verres et assiettes jetables en plastique. Le contrevenant peut être mis en demeure, par le ministre chargé de l’environnement, de se conformer la réglementation.
Le non-respect de cette mise en demeure peut entraîner une amende administrative (dont le montant peut aller, par unité ou par tonne de produit concerné, jusqu’à 1 500 € pour une personne physique et 7 500 € pour une personne morale). »
Ministère de la Transition Ecologique
Exigences requises :
- 50% biosourcés à partir du 01/01/2020
- 60% biosourcés à partir du 01/01/2025
- Norme NF T 51-800:2015
- Compostage domestique (et non-industriel)
